Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») avant d'utiliser l'application Let's Eat ou tout autre service fourni par Stackrace Inc. (« Stackrace », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas nos services.

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Stackrace Inc. En créant un compte ou en utilisant autrement le service, vous confirmez que vous avez au moins 13 ans, que vous avez lu et compris les présentes Conditions et que vous acceptez d'être lié par elles. Si vous utilisez le service au nom d'une marque, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette marque aux présentes Conditions.

2. Conditions de compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement à support@stackrace.io si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de votre inscription. Vous ne pouvez pas usurper l'identité de toute personne ou entité, utiliser une fausse adresse courriel ou autrement déformer votre identité. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes ou de retirer du contenu à notre seule discrétion.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou en violation de tout règlement
• Téléverser ou transmettre du contenu nuisible, offensant ou trompeur
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou autrement tenter d'extraire le code source
• Utiliser des moyens automatisés (robots, racleurs) pour accéder au service sans notre permission écrite
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du service ou de son infrastructure
• Publier de fausses ou trompeuses informations sur les articles de menu, les prix ou les marques
• Harceler, abuser ou nuire à tout autre utilisateur ou employé de Stackrace

Les violations de la présente section peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

4. Propriété intellectuelle

L'application Let's Eat, le site web Stackrace et tout le contenu associé, y compris les logos, le design, le texte, les graphiques et les logiciels, sont la propriété intellectuelle de Stackrace Inc. et sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre permission écrite expresse.

En soumettant du contenu à la plateforme (comme des fiches de marque, des articles de menu ou des matériels promotionnels), vous accordez à Stackrace une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation et de la commercialisation du service.

5. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du service ne sont disponibles que par l'intermédiaire de forfaits d'abonnement payants. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base récurrente. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours et vous ne recevrez pas de remboursement pour le temps déjà payé.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs d'abonnement moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Si vous n'acceptez pas un changement de prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Stackrace et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation — ou de votre incapacité à utiliser — le service.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant ou liée aux présentes Conditions ou au service ne dépassera pas le plus élevé de (a) le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation ou (b) cent dollars canadiens (100 $ CA).

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Stackrace et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant ou liés à votre utilisation du service, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation des droits de tiers.

8. Exclusion de garanties

Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, si nous croyons que vous avez violé les présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris, sans s'y limiter, la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l'indemnisation — survivront.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, Ontario, Canada.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis bien visible dans l'application au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue votre acceptation des modifications.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à legal@stackrace.io ou par la poste à Stackrace Inc., Toronto, Ontario, Canada.